Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales

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Conditions Générales d'Utilisation du site JeChercheUnRDV

JeChercheUnRDV fournit son site et ses services aux utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

En cas de désaccord, l’utilisation du site et des services est interdite.

Objet

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur relatifs à l’utilisation du site JeChercheUnRDV. Les CGU entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur et pendant toute la durée de son utilisation.

Durée

L’utilisation du site est à durée indéterminée, JeChercheUnRDV pouvant y mettre un terme à tout moment. L’utilisateur peut à tout moment décider de ne plus utiliser le site. Les CGU sont opposables à l’utilisateur pendant toute la durée d’existence du site ou jusqu’à remplacement des CGU par des nouvelles.

Accès au Site et aux Services

L’utilisateur du site doit être majeur ou disposer d’une autorisation parentale. Pour accéder au site, aucune démarche n’est nécessaire et l’utilisateur doit créer un compte en laissant des données personnelles. Ces données sont protégées par un mot de passe et un identifiant qui resteront strictement personnels.

JeChercheUnRDV est disponible sur internet gratuitement jusqu’a 24h/24 et 7 jours sur 7, du moment que l’utilisateur dispose d’un accès internet. Les coûts, notamment d’Internet (équipement ou accès Internet), sont à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. JeChercheUnRDV n’a aucune obligation d’accès au site mais s’assure de façon raisonnable à son accès.

JeChercheUnRDV se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du site pour assurer notamment sa mise jour, y apporter les modifications et améliorations nécessaires et pour toute raison technique ou sa maintenance. En cas d'indisponibilité du site, de ralentissement, d’un défaut de performance, la responsabilité de JeChercheUnRDV ne pourra être retenue.

Utilisation du Site

L’utilisation du site implique l’acceptation, sans condition, des CGU. Son utilisation est réservée à un usage exclusivement personnel. L’utilisateur ne peut utiliser le site à des fins commerciales. Toute publicité, promotion ou parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdite au sein du site.

En tout état de cause, l’utilisation du site s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’utilisateur. La vie privée de l’utilisateur est préservée car son utilisation ne peut être que manuelle. L’usage d’un robot est interdit de sorte qu’aucune base de données ne peut être constituée et aucune donnée collectée.

Propriété Intellectuelle

Ligne Service Interprim est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site dont, en particulier, sa structure (chartes graphiques, fonctionnalités), et ses contenus (sa marques et logos, etc.).

JeChercheUnRDV accorde à l’utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le site sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU. Il est expressément interdit à l’utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Ligne Service Inteprrm, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du site.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du site ou des services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de JeChercheUnRDV, constitue des actes de contrefaçon.

Responsabilité

De JeChercheUnRDV

En cas de dommages direct et/ou indirect, la responsabilité de JeChercheUnRDV ne peut être retenue par l’utilisateur qui est le seul responsable à ce titre. JeChercheUnRDV se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour s’assurer du parfait respect de ses obligations par l’utilisateur.



De l'Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par JeChercheUnRDV dans le cadre du site ou des services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. JeChercheUnRDV ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’utilisateur sur la base des informations accessibles sur le site.

Modification du Site et des CGU

JeChercheUnRDV peut, à tout moment et sans préavis, modifier tout ou partie du site ou des services ainsi que les CGU.
Aucune indemnité ne pourra être accordée à ce titre par l utilisateur. L’utilisateur devra se conformer aux CGU disponibles en permanence sur le site. Toutes modifications du site et des CGU entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’utilisateur. L’utilisation du sSite implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du site, des services et de ses CGU.

Signaler un Problème Technique

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Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Toulouse. Le site, les services et leur contenu sont la propriété exclusive de JeChercheUnRDV© Tous droits réservés.

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